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Mairie de Mezel
88 Rue Guyot Dessaigne
63115 Mezel
Horaires d'ouverture
Lundi : 09h00 - 12h00 13h30 - 18h30
Mardi : 09h00 - 12h00
Mercredi : 09h00 - 12h00 13h30 - 18h30
Jeudi : 09h00 - 12h00
Vendredi : 09h00 - 12h00 13h30 - 16h30
04 73 83 11 07
LE CONSEIL MUNICIPAL
1/ Le rôle du Conseil Municipal :
Le conseil municipal représente les habitants.
Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public.
Absents sur la photo : Amandine Pendino et Julien Montagné
Le Conseil Municipal de MEZEL se réunira, le lundi 15 octobre 2018, à 20h30, en mairie - salle du conseil.
A l'ordre du jour :
1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2018,
2- Finalisation de la création de la commune nouvelle entre Dallet et Mezel,
3- Vœu pour le rattachement de la commune nouvelle au canton de Pont-du-Château,
4- Vœu pour le rattachement de la commune nouvelle à la brigade de gendarmerie de Pont-du-Château,
5- Vœu pour le rattachement de la commune nouvelle au secteur médical de garde de Pont-du-Château,
6- Autorisation donnée à M. le Maire pour reprendre un alignement Chemin des Dringues,
7- Taxe d'Aménagement sur le Hameau de la Gondole,
8- Fixation de tarifs pour le livre : "Mezel, Histoire et mémoires",
9- Fixation d'un tarif pour la vente de chaises,
10- Débat sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal),
11- Questions et informations diverses.
Lors de sa séance du 10 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Elles sont au nombre de cinq :
- - Commission finances et économie locale,
- - Commission enfance et jeunesse,
- - Commission actions solidaires, sociales et intergénérationnelles,
- - Commission urbanisme, travaux, aménagement et développement durable,
- - Commission vie locale et actions culturelles.
François Rudel - Maire de Mezel
