LES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX
Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal.
Toute personne physique ou morale peut en demander sa communication.
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Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal.
Toute personne physique ou morale peut en demander sa communication.